La présente Décharge de responsabilité et reconnaissance des risques (« Décharge ») complète les Conditions d’utilisation et de vente et la Politique de confidentialité de SubCollective.
1. Rôle de SubCollective
SubCollective est une plateforme technologique de mise en relation entre des Studios et des Instructeurs indépendants. SubCollective facilite la publication, la consultation, la candidature et l’assignation de remplacements, mais n’exécute pas les cours et ne fournit pas elle-même les services d’enseignement.
2. Relation entre le Studio et l’Instructeur
Toute relation découlant d’un remplacement est établie directement entre le Studio et l’Instructeur. Les parties sont seules responsables de convenir de leurs conditions de collaboration.
3. Certifications, qualifications et documents
L’Instructeur déclare que les renseignements, certifications, formations, permis, attestations et autres documents qu’il fournit sont authentiques, exacts et à jour. SubCollective ne garantit pas leur authenticité, leur validité ou leur adéquation à un remplacement donné.
4. Assurance
Chaque Instructeur est responsable de déterminer les assurances nécessaires ou exigées pour exercer ses activités. SubCollective n’est pas un assureur et ne garantit pas qu’un utilisateur détient une assurance valide ou suffisante.
5. Responsabilités des Studios
Le Studio est responsable des renseignements publiés, de l’exactitude du prix proposé, du choix final de l’Instructeur, des vérifications qu’il juge nécessaires et de la sécurité raisonnable de ses installations et équipements.
6. Paiement des remplacements
Le Studio demeure seul responsable du paiement convenu avec l’Instructeur. SubCollective n’est pas responsable des retards, défauts de paiement ou autres différends financiers entre utilisateurs.
7. Risques liés aux activités enseignées
Les Utilisateurs reconnaissent que les cours de Pilates, Pilates Reformer, yoga, barre, entraînement physique, mobilité, étirement et autres activités connexes peuvent comporter des risques inhérents, notamment des blessures, chutes, malaises, accidents ou dommages matériels.
8. Profils et choix des Instructeurs
Les informations affichées sur les profils servent à faciliter la prise de décision et ne constituent pas une recommandation, une garantie de qualité ou une vérification exhaustive par SubCollective.
9. Responsabilité de l’Instructeur avant d’accepter
L’Instructeur demeure responsable d’évaluer chaque remplacement avant de l’accepter et de déterminer s’il possède les compétences, certifications et assurances nécessaires.
10. Installations, équipement et sécurité
Le Studio est responsable de ses locaux, de ses installations et de son équipement. L’Instructeur est responsable d’utiliser ceux-ci avec prudence et de respecter les consignes raisonnables du Studio.
11. Annulations, absences et changements
SubCollective ne garantit pas qu’un remplacement sera pourvu, qu’un Instructeur se présentera, qu’un Studio maintiendra le remplacement ou qu’une notification sera reçue immédiatement.
12. Disponibilité technique
Une panne, une erreur, un retard de notification, une interruption réseau ou une indisponibilité temporaire peut survenir.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SubCollective n’est pas responsable des actes ou omissions d’un Studio, d’un Instructeur, d’un participant ou d’un tiers, ni des pertes ou réclamations découlant directement de leur relation.
La présente Décharge ne vise pas à exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, chaque utilisateur accepte d’indemniser SubCollective et ses représentants contre les réclamations, pertes, coûts et dépenses raisonnables découlant de ses propres actes ou omissions, d’une fausse déclaration, d’un document falsifié, d’un défaut d’assurance ou de certification ou d’une violation des Conditions d’utilisation et de vente.
15. Droits impératifs
Rien dans cette Décharge ne prive un utilisateur d’un droit ou recours auquel il ne peut légalement renoncer.
16. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.
17. Droit applicable
La présente Décharge est régie par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
18. Acceptation
En cochant la case d’acceptation lors de la création du compte ou en utilisant la Plateforme après avoir eu accès à la présente Décharge, l’utilisateur confirme avoir eu l’occasion de la lire.
19. Coordonnées
SubCollective
Entité juridique : SubCollective INC.
Montréal, Canada
Courriel : support@subcollective.app